PLF 2027 : les plateformes numériques étrangères devront collecter la TVA en Algérie

Selon Algérie Eco, l'article 58 du projet de loi de finances 2027 crée un régime particulier pour les plateformes de commerce électronique exploitées par des sociétés non résidentes qui vendent des services à distance à des clients en Algérie. Elles devraient s'enregistrer auprès de l'administration fiscale et obtenir un numéro d'identification fiscale, tenir un registre des prestations conservé dix ans, déclarer chaque trimestre leur chiffre d'affaires réalisé en Algérie et reverser la TVA correspondante. Le gouvernement cite notamment le streaming, la musique, le stockage de données, les logiciels sur abonnement et les abonnements professionnels ou aux réseaux sociaux. Faute de régularisation dans les 30 jours après une mise en demeure, l'opérateur risquerait une amende de 5 000 000 DA et une suspension de l'accès à son site. Le texte n'est encore qu'un projet, en attente d'adoption.

Ce que ça change pour les marques : les abonnements à des outils étrangers (logiciels, stockage, outils de design, abonnements professionnels) pourraient être facturés TVA comprise. Les entreprises assujetties pourront déduire cette TVA, à condition de disposer d'une facture conforme. Faites le point sur vos abonnements numériques avec votre comptable et conservez toutes les factures des plateformes.